EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis maintenant une quarantaine d'années, la France, rompant avec la tradition Jacobine, a entamé un grand mouvement de décentralisation. Celui-ci était plus que nécessaire afin de redonner autonomie et autorité aux localités qui n'en avaient que trop perdu. Les politiques successives à cet endroit se sont montrées pour le moins volontaristes et la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) a été discutée et votée avec pour objectif de parachever ce projet d'envergure.
Instaurer une répartition des compétences plus à la faveur des localités, c'était avant tout resserrer le maillage territorial, améliorer la qualité des biens et des services fournis aux administrés. C'était se rapprocher de ces derniers, physiquement et politiquement, être plus à leur écoute, mieux comprendre leurs besoins pour mieux y répondre. Loin d'un désengagement de l'État que certains auraient pu craindre : il s'agit en réalité du renforcement de son action en se reposant sur les collectivités, et tout particulièrement sur les communes qui sont la clef de voûte de la décentralisation, son acteur fondamental. En ce sens, les élus locaux doivent avoir les moyens de leurs ambitions pour mieux répondre aux besoins de leurs administrés.
S'agissant de la métropole Aix-Marseille-Provence, elle a toujours bénéficié d'un statut particulier au même titre que les métropoles de Paris et de Lyon, ce qui justifie aujourd'hui leur régime légal spécial, dérogatoire au régime de droit commun applicable à l'ensemble des métropoles. La suppression des Conseils de territoire par la loi 3DS, pour répondre à une logique de simplification de la gouvernance métropolitaine, a entraîné la restitution aux communes de la plupart des compétences de proximité qui étaient dévolues notamment à ces conseils. La voirie et la signalisation, la gestion des cimetières et sites cinéraires, des parcs et aires de stationnement, des plages et dans certains cas, le tourisme local, sont autant d'exemples de compétences qui sont redescendues à l'échelle communale, une décision frappée par le sceau du bon sens.
Cependant, alors que les Conseils de territoire étaient compétents pour participer à la politique de la ville (en élaborant et en participant à la définition du contrat de ville métropolitain ; en animant et coordonnant des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; ainsi qu'en mettant en oeuvre des programmes d'actions définis dans le contrat de ville), leur suppression a eu pour conséquence de remonter à la métropole l'ensemble de ces compétences. Pourtant, il s'avère que la commune est l'échelon le plus propice pour remplir les objectifs poursuivis par la politique de la ville sur le territoire de la métropole. Il émane en effet du terrain une volonté de la part des autorités locales, au regard des enjeux du territoire, que les compétences en matière de politique de la ville soient intégralement restituées aux communes. Ce besoin s'est particulièrement fait sentir au lendemain des émeutes urbaines qui sont survenues courant de l'été 2023 et à l'issue desquelles certaines communes de la métropole ont souhaité apporter une réaction politique pour laquelle elles n'avaient finalement pas compétence.
En conséquence, l'article unique de la présente proposition de loi prévoit de compléter l'article du code général des collectivités territoriales relatif aux champs de compétence spécial d'Aix-Marseille-Provence Métropole. Le but est d'ajouter une nouvelle exception par rapport au régime de droit commun des métropoles, afin qu'Aix-Marseille-Provence ne soit plus du tout compétente en matière de politique de la ville.