EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, les assemblées parlementaires confient la présidence de leur commission des Finances à un membre de l'opposition.
Avec le recul, l'expérience se révèle indiscutablement positive. Les attributions, les moyens et la tribune ainsi offerts à l'opposition lui permettent d'exercer plus facilement et plus efficacement son rôle, et même son devoir, de critique constructive de la majorité. En outre, ils favorisent le travail en commun des représentants de la Nation et renforcent le « dialogue républicain », ce qui ne peut que contribuer à un travail parlementaire plus efficace, tant dans le cadre du vote de la loi que du contrôle de l'action du Gouvernement.
A l'heure où la démocratie locale est manifestement en quête d'un nouveau souffle, comme en témoigne la forte abstention lors des dernières élections régionales et départementales, ce modèle mérite manifestement d'être transposé aux organes délibérants des grandes collectivités territoriales et de leurs groupements, dans la mesure où elles se sont dotées d'une commission des finances.
La présente proposition de loi tend donc à ce que dans les assemblées suivantes, la présidence de la commission chargée des finances revienne à un membre du groupe d'opposition qui comprend le plus grand nombre d'élus :
- les conseils départementaux et régionaux ;
- les conseils municipaux des communes de plus de 10 000 habitants ;
- les organes délibérants des intercommunalités de plus de 50 000 habitants.