EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les assistants d'éducation sont recrutés dans les établissements scolaires pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducation notamment pour l'encadrement, la surveillance et l'animation de toute action de nature éducative. Si le fait d'assurer la sécurité des élèves est au coeur de leur mission, ils jouent aussi un rôle éducatif fort auprès des élèves avec lesquels ils créent une véritable relation de confiance et de proximité.
À l'origine, les assistants d'éducation, agents non titulaires de l'État, étaient majoritairement recrutés parmi les étudiants, et notamment les étudiants boursiers, engagés dans une formation dispensée par l'éducation nationale. Cela leur permettait de mettre un pied au sein d'un établissement scolaire et d'en découvrir le fonctionnement tout en préparant des concours ou en suivant une formation qualifiante.
À ce titre, les assistants d'éducation sont aujourd'hui recrutés en contrat à durée déterminée renouvelable dans la limite de six années. Ces contrats précaires offrent peu de garanties et de perspectives d'avenir. Or, nous constatons une évolution sociologique liée à l'activité d'assistant d'éducation. Bien que réservée en priorité à des étudiants boursiers, et à ce titre appelée à être exercée provisoirement, cette activité révèle de plus en plus de personnes trouvant un véritable intérêt professionnel et personnel à exercer le métier d'assistant d'éducation. Ces personnes ne s'inscrivent pas nécessairement dans un parcours étudiant mais souhaitent s'engager de façon durable et pérenne en qualité d'assistant d'éducation. En effet, ces fonctions sont de plus en assurées par des personnes de tout âge, passionnées par ce métier et exprimant la volonté de continuer à le pratiquer.
De plus, les fonctions elles-mêmes ont évolué et se sont diversifiées. Être assistant d'éducation aujourd'hui nécessite un réel savoir-faire et un professionnalisme exemplaire. Ce métier impose d'être extrêmement polyvalent, de savoir se coordonner avec les équipes enseignantes et l'ensemble du corps éducatif. La connaissance des élèves, de leur parcours, de leur situation personnelle, familiale et scolaire est primordiale. Ainsi, permettre aux assistants d'éducation d'exercer plus de six ans garantit aux élèves d'être correctement encadrés et accompagnés tout au long de leur scolarité dans l'établissement.
Afin d'offrir à ce public les garanties nécessaires à l'exercice d'un emploi protecteur, la cdisation des assistants d'éducation doit être envisagée. Inspirée de ce qui est prévu pour les agents contractuels de l'État, cette proposition de loi dans son article unique vise d'une part, à permettre aux assistants d'éducation d'être directement recrutés en contrat à durée indéterminée, d'autre part, à permettre aux assistants d'éducation recrutés en premier lieu en contrat à durée déterminée d'accéder par la suite à un contrat à durée indéterminée au bout de six années d'exercice en qualité d'assistant d'éducation.
En effet, dans le contexte qui est le nôtre, nous ne pouvons accepter que des personnes ayant un emploi stable, et qui leur plait qui plus est, soient dans l'obligation de quitter leurs fonctions pour des motifs qui aujourd'hui ne se justifient plus. D'autant que pérenniser les emplois des assistants d'éducation qui le souhaitent ne fait pas obstacle à l'embauche de jeunes étudiants en cette qualité.
Aussi, cette proposition de loi permet de répondre aux demandes des personnes pouvant trouver un intérêt à disposer d'un cadre contractuel stabilisé après avoir exercé comme assistant d'éducation pendant six années tout en conservant la possibilité de poursuivre le recrutement par le biais des contrats à durée déterminée pour les personnes qui le souhaitent.