EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Loi n°99-882 du 18 octobre 1999 substitue l'expression « guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc » à celle « opérations effectuées en Afrique du Nord ».
Avec son adoption, le parlement a fait le choix d'oeuvrer au travail de mémoire concernant la guerre d'Algérie.
Avec son adoption, le parlement a permis aux mémoires des rapatriés, des harkis et des autres formations supplétives, des appelés du contingent et de l'immigration algérienne, complémentaires et non concurrentes, de s'exprimer et d'être reconnues.
Dans sa lettre de mission à l'historien Benjamin STORA, le Président de la République, Emmanuel MACRON indiquait : « Le travail de mémoire, de vérité et de réconciliation, pour nous-mêmes et pour nos liens avec l'Algérie, n'est pas achevé et sera poursuivi ».
Aussi dans son rapport remis en janvier dernier au Président de la République, l'historien préconisait « La poursuite de commémorations » notamment concernant « la date du 17 octobre 1961, à propos de la répression de travailleurs algériens en France ».
Cette préconisation s'inscrit dans la prise de parole, forte, de deux Présidents de la République.
François HOLLANDE, déclarait le 17 octobre 2012 que « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l'indépendance ont été tués lors d'une sanglante répression. La République reconnait avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. »
De son côté, Emmanuel MACRON écrivait le 17 octobre 2018 que « Le 17 octobre 1961 fut le jour d'une répression violente de manifestants algériens. La République doit regarder en face ce passé récent et encore brûlant. »
Dès lors, cette proposition de loi entend traduire dans les faits ces paroles fortes.
Aussi à la veille du soixantième anniversaire de la répression sanglante du 17 octobre et des jours suivants et au travers de sa commémoration officielle, je propose au travers de cette proposition de loi, qui s'inspire de celle déposée par Patrick MENNUCCI et ses collègues en octobre 2016 à l'Assemblée nationale, que, par son Parlement, ce soit la France toute entière qui regarde avec lucidité son histoire, toute son histoire.