EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Election après élection, l'abstention s'installe majoritairement dans les résultats, traduisant un désintérêt pour la politique ou une manifestation de mécontentement.
Dans ce contexte de défiance à l'égard des élus, la possibilité pour un élu de cumuler deux mandats locaux dans deux territoires différents qui n'ont pas de circonscription électorale commune entame encore un peu plus la crédibilité de l'engagement public. Même si cette pratique reste peu courante, elle existe et n'est pas de nature à rendre lisible l'engagement politique au service d'un territoire. A titre d'exemple, un Conseiller municipal d'une commune de la Région A peut aujourd'hui être Conseiller régional de la Région B.
La présente proposition de loi entend donc participer à la modernisation de notre vie politique en favorisant l'ancrage territorial des responsables publics tout en luttant contre l'éparpillement géographique des mandats d'un même élu. Cette adaptation du code électoral est utile au fonctionnement de la démocratie.