EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« En 1971, un enfant courait 800 mètres en 3 minutes, en 2013 pour cette même distance, il lui en faut 4 ! », tel est le constat réalisé par le Professeur François Carré.
Alors que la sédentarité est un véritable fléau pour notre société et est désormais la 4 ème cause de mortalité mondiale, nous ne pouvons que regretter que l'activité physique ne soit pas mieux promue dès le plus jeune âge, notamment à l'école. Cette culture sportive est malheureusement absente dans notre pays, et au regard de la situation, tout doit être fait pour la renforcer. La crise sanitaire que nous traversons est venue accélérer cette dynamique regrettable, avec une nouvelle baisse constatée de l'activité physique chez les plus jeunes durant la dernière année et une forte hausse de la sédentarité. Cette hausse de l'inactivité est considérée par de nombreux experts comme une véritable bombe à retardement, contre laquelle nous devons lutter, notamment en renforçant la pratique d'activités physiques.
C'est pourquoi la pratique sportive doit devenir aujourd'hui un pilier reconnu de l'éducation en France. Souvent ignoreì et observeì au travers du prisme de la compétition, le sport est pourtant central dans l'apprentissage des valeurs, du respect, de la cohésion sociale, de la santeì et du dépassement de soi. Bien qu'il soit présent dans les programmes scolaires à l'ensemble des niveaux sous la forme de d'éducation physique et sportive (EPS), l'enseignement de pratique sportive connait toutefois de réelles carences. Il s'agit pourtant, selon les niveaux, du troisième taux horaire d'enseignement prévu par les programmes scolaires. De nombreux rapports ont pointé ces manquements, notamment celui de la Cour des comptes de septembre 2019, édifiant à ce sujet.
Par ailleurs, bien que la politique française de soutien aux jeunes sportifs de haut-niveau ou en accession au haut-niveau se soit renforcée ces dernières années, avec l'émergence du double-projet (sportif et scolaire), ce soutien est souvent difficile à mettre en oeuvre et à déployer dans les territoires. Contrairement à d'autres demandes d'aménagement d'études, il est là-encore regrettable que ces jeunes Français ne soient pas toujours largement soutenus alors qu'ils représentent parfois très jeunes la France au plus haut niveau international. Comme pour de nombreux sujets, les dispositifs spécifiques, concrets et réussis résultent souvent de l'engagement personnel d'équipes éducatives convaincues. Mais au-delà de ces exemples locaux, il est aujourd'hui nécessaire de généraliser les dispositifs mis en oeuvre, afin de donner la même chance à l'ensemble des jeunes sportifs français, qui rêvent du plus haut-niveau.
Enfin, un élément clé pour développer la pratique du quotidien comme celle de haut-niveau est celui des équipements. La France est relativement bien dotée en termes d'équipements sportifs, bien que de fortes inégalités existent entre les territoires et que nombre d'entre eux deviennent vétustes. Il existe également des équipements sous-utilisés, et il est important que de meilleures synergies puissent se développer localement. Un réel besoin s'est renforcé durant les dernières années d'équipements en libre accès et de pratique de proximité, qui doivent permettre à de nombreux Français de se réapproprier l'espace public au travers de cette pratique.
En accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une occasion historique se dessine de porter une politique sportive ambitieuse, à destination de tous les Français et de tous les pratiquants, dès le plus jeune âge et sur tout le territoire. Le parcours scolaire et universitaire est un élément clé qui doit permettre de tendre vers cet objectif. Tel est l'objet de cette proposition de loi.
Le titre premier de cette proposition de loi vise à favoriser la pratique sportive tout au long du parcours scolaire et universitaire.
L'article 1 er propose que soient dispensés à tous les élèves des temps de sensibilisation aux bienfaits du sport, notamment en matière de santé. En effet, l'EPS est trop souvent perçue comme une contrainte, et il est déterminant que les élèves puissent se rendre compte de tout l'intérêt de l'activité physique dans le cadre d'une hygiène de vie bénéfique à la santé de tous.
L'article 2 prévoit que les élèves de l'école primaire pratiquent à minima 30 minutes quotidiennes d'activités physiques et sportives. Sans remettre en cause les séances d'éducation physique et sportive, cette mesure doit permettre à chaque jeune de pratiquer une activité physique quotidienne, comme cela est recommandé par toutes les instances médicales et de prévention. Par ailleurs, il s'agit d'une politique publique largement encouragée par l'Éducation nationale, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ces 30 minutes quotidienne répondent aussi à des enjeux de santé publique car elles permettront aux élèves de bénéficier d'échanges autour de la prévention et des valeurs transmises par le sport.
L'article 3 a pour objet d'ajouter l'enseignement de l'aisance aquatique et de la natation à l'article du code de l'éducation portant sur les programmes d'éducation physique et sportive.
L'apprentissage de la natation est une politique publique largement défendue par le Gouvernement, mais les manques de moyens sont aujourd'hui criants. La baisse du nombre d'enfants sachant nager provoque une recrudescence des morts par noyades depuis plusieurs années. Le code de l'éducation prévoit une obligation d'éducation à la sécurité, renforcée il y a quelques mois avec le savoir-rouler. C'est pourquoi il semble urgent d'intégrer l'apprentissage de la natation dans ce cadre obligatoire, afin de renforcer la sécurité des mineurs en milieu aquatique.
L'article 4 vient rendre obligatoire la mise en place d'une politique spécifique pour le développement du sport dans les établissements d'enseignement supérieur.
De très nombreux universités et établissements d'enseignement supérieur encouragent les étudiants à pratiquer une activité physique et sportive durant leur cursus. Cependant, certains établissements n'ont pas de politique spécifique à ce sujet. Il s'agit pourtant d'un besoin fort, au regard des bénéfices qu'apporte la pratique sportive, tant en termes de santé publique, qu'en termes de bien-être et de bénéfice pour la scolarité.
Par ailleurs, il est nécessaire que la pratique sportive des étudiants soit reconnue dans le cadre des parcours et puisse bénéficier de validation. La loi Égalité et citoyenneté a permis de rendre obligatoire la validation de l'engagement étudiant, il convient de rendre désormais obligatoire la validation de la pratique sportive des étudiants.
Le titre 2 vise à soutenir les sportifs de haut-niveau ou en accession tout au long de leur cursus scolaire et universitaire.
L'article 5 vise à prendre en compte les jeunes pratiquant une discipline aÌ « maturitéì précoce » dès l'école primaire et le collège, tout en s'assurant de leur sécurité. En effet, dans la perspective de la préparation des compétitions nationales et internationales, il est nécessaire de pouvoir procéder aÌ l'individualisation de la scolarité pour certains jeunes dès l'école primaire comme c'est le cas pour les jeunes au collège ou au lycée.
Certains sports dits « aÌ maturité précoce et motricité fine » (gymnastique, golf, natation, sports de glace, tennis, tennis de table, etc.) imposent un entrainement important dès cet âge, et le soutien apporté à ces sportifs doit permettre d'éviter toute dérive comme cela existe dans d'autres pays. Le nombre des enfants concernés serait très limiteì, mais leur offrir cette opportunité semble indispensable pour accompagner leur choix, appuyé par leur entraineur et leur entourage. Cela permettra également de renforcer les sportifs français dans un contexte sportif international extrêmement concurrentiel.
L'article 6 a pour objet la meilleure prise en compte de l'individualisation et de l'adaptation des cursus scolaires pour les sportifs de haut-niveau ou en accession dans le second degré.
Compte tenu de l'élévation du niveau de la concurrence internationale et l'adoption par les fédérations sportives internationales de nouvelles règles de qualification aux rendez-vous majeurs, les contraintes sportives augmentent dès le plus jeune âge : séances pluriquotidiennes, densification du calendrier sportif (entraînements, stages, compétitions, phases de soins et de récupération). Face à la spécificité de chaque discipline, il est nécessaire de repenser l'optimisation du double projet.
La création des Sections d'Excellence Sportive (Circulaire n°2020 du 10/04/2020) va dans ce sens, en permettant cet accompagnement pédagogique. Néanmoins, la difficulté qui se dessine dans la mise en place du panel des accompagnements pédagogiques possibles est qu'il n'y a pas d'obligation de moyens : dans les faits, il est probable qu'un certain nombre d'aménagements de la scolarité nécessaires ne soient pas mis en place (cours de soutien, pédagogie hybride, ...) pour cette raison.
L'article 7 élargit le bénéfice du réexamen facultatif des candidatures dans le cadre de Parcours Sup pour les sportifs espoirs et les collectifs nationaux ainsi que pour les sportifs ayant signé une convention de formation avec un club professionnel. Ce dispositif existant pour les sportifs inscrits sur les listes ministérielles a été introduit à l'initiative du Sénat lors de l'examen de la loi Orientation et Réussite des Étudiants. Il convient désormais d'élargir son spectre afin de permettre à ces sportifs de poursuivre leur double projet et que leur spécificité, due notamment aux sites d'entrainement, soit réellement prise en compte. Ce mécanisme doit également permettre à ces sportifs d'appréhender au mieux leur reconversion.
L'article 8 vient renforcer l'individualisation des cursus des sportifs de haut-niveau ou en accession dans l'enseignement supérieur. Les contraintes sportives se renforçant de manière générale, il est nécessaire de repenser l'optimisation du double projet. Si de nombreux établissements d'enseignement supérieur se sont engagés dans cette voie, la majeure partie des initiatives locales est le fruit d'une volonté des dirigeants engagés dans le domaine sportif et non d'une politique nationale claire. La rédaction actuelle de l'article L611-4 du code de l'éducation laisse ainsi de la souplesse aux acteurs et limite donc son application, même dans les établissements accueillants des sportifs de haut-niveau par exemple lors du changement de président ou du directeur d'établissement supérieur. Par ailleurs, la récente instruction interministérielle 199 du 5 novembre 2020 vient inciter mais n'oblige en rien : c'est l'une des raisons majeures conduisant à ce que dans certains établissements d'enseignement supérieur en France, les aménagements ne se font pas.
L'article 9 vient renforcer le droit à la formation des enseignants des établissement accueillant régulièrement des sportifs ayant une pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ou des bénéficiaires d'une convention de formation. En effet, beaucoup de professionnels enseignants se retrouvent démunis face aux spécificités de ces parcours et du double projet et à l'organisation qui en découle. Le renforcement de la formation est pourtant un élément majeur qui permettra un accompagnement personnalisé pertinent de ces jeunes sportifs.
Le titre 3 vise à soutenir le développement et l'utilisation des équipements sportifs scolaires et universitaires.
L'article 10 doit permettre d'ouvrir les équipements sportifs scolaires hors temps scolaire, pour une utilisation optimale de ces lieux qui pourraient ainsi bénéficier aux associations sportives du territoire. Par ailleurs, afin d'optimiser cette utilisation, cet article prévoit que lors de la création de nouveaux établissements d'enseignement, les équipements sportifs soient accessibles par un accès indépendant de celui de l'établissement afin de simplifier une utilisation hors temps scolaire. Cette autorisation est déjà existante pour l'utilisation des locaux scolaires, propriétés des communes (article L.212-15 du code de l'éducation).
L'article 11 ouvre le dispositif du 1% artistique au financement d'équipement sportifs de proximité ou en libre accès. Ce dispositif oblige les communes, les départements et les régions à consacrer 1 % du montant de l'investissement à l'insertion d'oeuvres d'art dans toutes les constructions qui relèvent de leurs compétences. Cette proposition ne fait qu'élargir le bénéfice d'un dispositif existant, et pourrait très bien permettre le financement d'un projet artistique ainsi que celui d'un équipement sportif, tel qu'un city-stade, un préau ou un skate park aux abords ou au sein d'un établissement scolaire.
L'article 12 demande au gouvernement la rédaction d'un rapport sur l'état des lieux des piscines en France ainsi que sur l'apprentissage de la natation durant le parcours scolaire. Cet état des lieux précis doit permettre d'envisager un plan national visant à permettre à chaque français d'accéder à un lieu de pratique et à l'ensemble des jeunes de notre pays d'accéder à l'apprentissage de la natation.