EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les demandes d'adhésion à l'organisation du traité de l'atlantique nord (OTAN) de la république de Finlande et du royaume de Suède sont des conséquences directes de l'agression de l'Ukraine par la Russie au début de l'année 2022. Le recours de cette-dernière à la force militaire pour violer l'intégrité territoriale et la souveraineté d'un état, a en effet conduit la Finlande et la Suède à réévaluer leur politique historique de neutralité en matière d'alliances. Leurs décisions de se porter candidates résultent de processus nationaux démocratiques et inclusifs. Elles constituent des choix souverains qui prennent acte d'évolutions significatives au sein des opinions publiques et des partis politiques qui les représentent.
La Finlande et la Suède sont deux partenaires européens très proches, qui jouent tout leur rôle au sein de l'union européenne et avec lesquelles la coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense est forte. Leur adhésion à l'OTAN renforcera leur sécurité propre et représentera aussi un gain immédiat pour la sécurité de l'Europe et de la zone euro-atlantique dans son ensemble. La Finlande et la Suède disposent en effet de capacités de défense robustes, qu'elles se sont engagées à renforcer dans les prochaines années.
Description des protocoles :
Les protocoles considérés sont standard pour l'alliance. Ils reprennent notamment la forme de celui qui a été signé, puis ratifié, par les alliés dans le cas récent de la macédoine du nord, dont l'adhésion à l'OTAN est devenue de plein droit en 2020.
Ainsi, pour chacun de ces protocoles :
L'article 1 er fixe la procédure qui permettra l'adhésion de la Finlande et de la Suède au traité de l'atlantique nord. Il prévoit l'envoi par le secrétaire général de l'OTAN aux gouvernements de Finlande et de Suède d'une invitation à adhérer au traité de l'atlantique nord dès l'entrée en vigueur du présent protocole. La Finlande et la Suède deviendront parties au traité à la date du dépôt de leurs instruments d'adhésion.
L'article 2 dispose que le protocole entrera en vigueur lorsque les trente états membres de l'OTAN auront notifié leur approbation au gouvernement des États-Unis, état dépositaire du traité de Washington de 1949.
L'article 3 énonce que le texte, dont les versions en français et en anglais font également foi, sera archivé par le gouvernement des États-Unis.
Telles sont les principales observations qu'appellent le protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de Finlande et le protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de Suède.