PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 - Récapitulatif des missions et programmes adoptés par le Sénat en première délibération

LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS

Un objectif de niveau mission qui est aussi un objectif de niveau programme, s'accompagne du numéro de programme indiqué entre parenthèses et la mention « [Stratégique] » est adjointe à l'objectif du programme. Idem pour les indicateurs.

1

Action extérieure de l'État

2

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique (105)

3

Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix (105)

4

Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire (151)

5

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance au demandeur (151)

6

105 - Action de la France en Europe et dans le monde

7

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

8

Efficience de la fonction achat

9

Efficience de la gestion immobilière

10

Poursuivre les efforts en faveur de l'égalité femme/homme

11

Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

12

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique [Stratégique]

13

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

14

Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix [Stratégique]

15

Position de la France dans le classement mondial des contributeurs financiers des organisations internationales

16

Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international

17

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

18

Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

19

Lutte contre la désinformation et communication stratégique

20

Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

21

151 - Français à l'étranger et affaires consulaires

22

Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire [Stratégique]

23

Délai de transcription des actes d'état civil en consulat

24

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance au demandeur [Stratégique]

25

Nombre de documents délivrés par ETPT

26

Simplifier les démarches administratives

27

Dématérialisation des services consulaires

28

185 - Diplomatie culturelle et d'influence

29

Accroître la performance du dispositif d'aide à l'export

30

Accompagnement des acteurs économiques

31

Développer l'attractivité de la France

32

Attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche

33

Attractivité de la France en termes d'investissements

34

Bourses du gouvernement français

35

Dynamiser les ressources externes

36

Autofinancement et partenariats

37

Renforcer l'influence culturelle, linguistique et éducative de la France

38

Diffusion de la langue française

39

Établissements homologués du réseau de l'enseignement français à l'étranger

40

Établissements scolaires labellisés LabelFrancEducation

41

Nombre de professeurs formés par le réseau dans les systèmes éducatifs locaux

42

Présence de la culture et des idées françaises à l'étranger

43

Administration générale et territoriale de l'État

44

Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures (354)

45

Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) (354)

46

Délai de traitement des demandes de passeports talents (354)

47

Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour (354)

48

Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État (354)

49

Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau (354)

50

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE (354)

51

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATE (354)

52

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État (354)

53

Taux de féminisation dans les primo-nominations (354)

54

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité (354)

55

Nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD (354)

56

Taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires (354)

57

Taux de contrôle des armureries (354)

58

Élargir et diversifier les conditions d'accueil du public (354)

59

Taux de connexions au site internet départemental de l'État (354)

60

Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l'État (ATE) (354)

61

Optimiser la fonction juridique du ministère (216)

62

Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (216)

63

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi (354)

64

Délais moyens d'instruction des titres (354)

65

Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES (354)

66

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics (354)

67

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

68

Améliorer la performance des fonctions supports

69

Efficience de la fonction achat

70

Efficience de la gestion des ressources humaines

71

Efficience immobilière

72

Engager une transformation du numérique

73

Efficience numérique

74

Optimiser la fonction juridique du ministère [Stratégique]

75

Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur

76

Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires [Stratégique]

77

232 - Vie politique

78

Améliorer l'information des citoyens

79

Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse

80

Optimiser le délai de remboursement des candidats

81

Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

82

Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

83

Organiser les élections au meilleur coût

84

Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales

85

354 - Administration territoriale de l'État

86

Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures [Stratégique]

87

Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) [Stratégique]

88

Délai de traitement des demandes de passeports talents [Stratégique]

89

Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance du titre de séjour au demandeur

90

Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour [Stratégique]

91

Délai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjour

92

Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État [Stratégique]

93

Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau [Stratégique]

94

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE [Stratégique]

95

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATE [Stratégique]

96

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État [Stratégique]

97

Taux de féminisation dans les primo-nominations [Stratégique]

98

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité [Stratégique]

99

Nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD [Stratégique]

100

Taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires [Stratégique]

101

Taux de contrôle des armureries [Stratégique]

102

Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur

103

Élargir et diversifier les conditions d'accueil du public [Stratégique]

104

Taux de connexions au site internet départemental de l'État [Stratégique]

105

Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l'État (ATE) [Stratégique]

106

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi [Stratégique]

107

Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports

108

Délais moyens d'instruction des titres [Stratégique]

109

Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES [Stratégique]

110

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics [Stratégique]

111

Taux de dossiers de fraude documentaire et à l'identité détectés par les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation d'une part et les préfectures pour les titres de séjour d'autre part

112

Renforcer l'attractivité de l'administration territoriale de l'État

113

Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3 %

114

Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national

115

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

116

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières (149)

117

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles (149)

118

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) (149)

119

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement (206)

120

Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (206)

121

149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

122

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières [Stratégique]

123

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles [Stratégique]

124

Évolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole

125

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) [Stratégique]

126

Récolte de bois rapportée à la production naturelle

127

Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir

128

Part des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC

129

Part des surfaces forestières gérées de façon durable

130

Taux de bois contractualisés en forêt domaniale

131

Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

132

Taux de dossiers (1^er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus

133

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

134

Évaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

135

Suivi de l'activité de l'ANSES

136

Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

137

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement [Stratégique]

138

Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques [Stratégique]

139

Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

140

S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

141

Efficacité des services de contrôle sanitaire

142

Préparation à la gestion de risques sanitaires

143

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

144

Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

145

Efficience de la fonction achat

146

Efficience de la fonction immobilière

147

Efficience de la fonction informatique

148

Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

149

Taux d'utilisation des téléprocédures

150

Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

151

381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

152

Allègement du coût du travail de la main-d'oeuvre saisonnière

153

Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière agricole

154

Aide publique au développement

155

Renforcer l'évaluation et la redevabilité de l'action en matière de développement

156

Efficience de l'aide bilatérale

157

110 - Aide économique et financière au développement

158

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement

159

Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

160

Effet de levier de l'activité de prêts de l'AFD

161

Frais de gestion du programme 110

162

Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en concentrant l'aide sur les zones prioritaires et les priorités stratégiques françaises

163

Part (en montant) de l'effort financier de l'État pour les pays les moins avancés puis les pays vulnérables

164

Part des prêts de l'AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID

165

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID

166

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

167

209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

168

Améliorer la redevabilité et l'efficacité de l'aide

169

Frais de gestion du programme 209

170

Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l'aide sur les pays prioritaires

171

Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID

172

Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

173

Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID

174

Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens

175

Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises

176

Renforcer les partenariats

177

Évolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

178

Part de l'APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale

179

Volume de l'activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l'Union européenne

180

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

181

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles (169)

182

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité (169)

183

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé (169)

184

Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC (169)

185

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

186

Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables

187

Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation

188

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

189

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi

190

Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

191

Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV

192

Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

193

Délai moyen de traitement des dossiers

194

Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

195

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

196

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

197

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles [Stratégique]

198

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité [Stratégique]

199

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficience possible

200

Coût moyen de gestion d'un dossier de soins

201

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé [Stratégique]

202

Coût moyen par participant

203

Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

204

Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC [Stratégique]

205

Audiovisuel public

206

372 - France Télévisions

207

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

208

Index égalité femmes-hommes

209

Maîtrise des charges

210

Ressources propres

211

Résultat d'exploitation

212

Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global

213

Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

214

Qualité des programmes de fiction et d'information

215

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique

216

Audiences de France Télévisions

217

373 - ARTE France

218

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

219

Index égalité femmes-hommes

220

Maîtrise des charges

221

Diffuser cette offre de programmes au public le plus large, sur tous les supports, partout en Europe

222

Audiences linéaire et non linéaire

223

Offrir des programmes culturels français et européens de qualité en donnant la priorité à la création et aux inédits

224

Part des investissements dans les programmes dans les dépenses totales

225

Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTE France

226

374 - Radio France

227

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

228

Charges de personnel

229

Index égalité femmes-hommes

230

Ressources propres

231

Résultat d'exploitation

232

Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global

233

Nombre de concerts donnés par les formations musicales

234

Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public

235

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique

236

Audience des antennes de Radio France

237

Audience des offres numériques

238

Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio

239

375 - France Médias Monde

240

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

241

Index égalité femmes-hommes

242

Maîtrise des charges

243

Ressources propres

244

Résultat opérationnel récurrent

245

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

246

Audience des offres numériques

247

Audience linéaire

248

Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)

249

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

250

Opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence

251

Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation

252

376 - Institut national de l'audiovisuel

253

Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel

254

Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public

255

Taux de migration sur robotique des contenus du dépôt légal encore stockés sur supports physiques

256

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

257

Index égalité femmes-hommes

258

Maîtrise des charges

259

Ressources propres

260

Constituer et transmettre les savoirs et les compétences

261

Taux d'insertion professionnelle des diplômés

262

377 - TV5 Monde

263

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

264

Évolution des ressources propres

265

Index égalité femmes-hommes

266

Maîtrise des charges

267

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

268

Audience des offres numériques

269

Audience réelle

270

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

271

Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation totales

272

383 - Programme de transformation

273

Contribuer à la transformation de l'audiovisuel public

274

Avancement des projets de transformation prioritaires

275

Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (Compte de concours financiers)

276

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

277

Mettre les avances de TICPE et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine

278

Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions

279

Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine

280

Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales

281

834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

282

Assurer l'accès rapide des départements au mécanisme d'avances remboursables

283

Taux de remboursement des crédits par les collectivités bénéficiaires

284

Cohésion des territoires

285

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (109)

286

Taux d'effort net médian

287

Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

288

Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

289

Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables (177)

290

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile (177)

291

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement (177)

292

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV

293

Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

294

Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction

295

Consommation énergétique globale des logements

296

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles (135)

297

Fluidité du parc de logements sociaux

298

Performance du dispositif DALO

299

Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires

300

Écart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale

301

109 - Aide à l'accès au logement

302

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement [Stratégique]

303

Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale

304

Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon le type de parc

305

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

306

Renforcer la cohésion sociale et territoriale

307

Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l'État et les collectivités locales

308

Réduction du temps d'accès des usagers à une maison « France Services » et amélioration du service rendu

309

Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires

310

Soutenir efficacement les collectivités en demande d'ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques

311

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

312

Améliorer et adapter la qualité du parc privé

313

Concours de l'ANAH à la résorption des passoires thermiques dans le parc privé

314

Couverture des enjeux de l'habitat privé liés à l'habitat indigne et aux copropriétés dégradées par les dispositifs de l'ANAH

315

Part des aides de l'ANAH à destination des ménages aux revenus modestes ou très modestes

316

Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l'offre

317

Atteinte des objectifs annuels de financement de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

318

Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires

319

Développement des pôles urbains d'intérêt national

320

Intervention des établissements publics fonciers (EPF) d'État et locaux en recyclage de friches

321

Taux de couverture de la planification urbaine intercommunale

322

Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction

323

Consommation énergétique des logements sociaux

324

Économies d'énergie et performance environnementale grâce à MaPrimeRénov par geste

325

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles [Stratégique]

326

Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'une opération de requalification de copropriétés dégradées

327

Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés

328

147 - Politique de la ville

329

Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

330

Suivi de l'amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU

331

Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU

332

Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

333

Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

334

162 - Interventions territoriales de l'État

335

Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

336

Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement

337

Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

338

Qualité des équipements structurants de la Corse

339

Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

340

Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

341

Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

342

Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

343

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

344

Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

345

Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l'État

346

Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables [Stratégique]

347

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile [Stratégique]

348

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement [Stratégique]

349

Conseil et contrôle de l'État

350

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques (164)

351

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (164)

352

Réduire les délais de jugement (165)

353

Délai moyen constaté de jugement des affaires devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d'asile et délai prévisible moyen de jugement devant la Commission du contentieux du stationnement payant (165)

354

126 - Conseil économique, social et environnemental

355

Conseiller les pouvoirs publics

356

Origine des saisines

357

Participation citoyenne

358

Visibilité du CESE

359

Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

360

Interagir avec les territoires

361

Participer à la transition sociale, écologique et éducative

362

Gestion environnementale du CESE

363

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

364

Assister les pouvoirs publics

365

Avis rendus par le Haut-Conseil des Finances publiques

366

Nombre d'auditions au Parlement

367

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques [Stratégique]

368

Délais des travaux d'examen de la gestion

369

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes [Stratégique]

370

Informer les citoyens

371

Publication des rapports

372

Sanctionner les irrégularités et les fautes de gestion

373

Suites données aux irrégularités

374

165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

375

Améliorer l'efficience des juridictions

376

Nombre d'affaires réglées par agent de greffe

377

Nombre d'affaires réglées par membre du Conseil d'État, par magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ou par rapporteur de la Cour nationale du droit d'asile

378

Assurer l'efficacité du travail consultatif

379

Proportion des textes examinés en moins de deux mois par les sections administratives du Conseil d'État

380

Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles

381

Taux d'annulation des décisions juridictionnelles

382

Réduire les délais de jugement [Stratégique]

383

Délai moyen constaté de jugement des affaires devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d'asile et délai prévisible moyen de jugement devant la Commission du contentieux du stationnement payant [Stratégique]

384

Proportion d'affaires en stock enregistrées depuis plus de 2 ans au Conseil d'État, dans les cours administratives d'appel et dans les tribunaux administratifs et depuis plus d'un an à la Cour nationale du droit d'asile et à la Commission du contentieux du stationnement payant

385

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale)

386

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

387

Assurer l'efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion

388

Disponibilité des radars

389

Évolution des vitesses moyennes

390

Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention

391

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

392

Assurer l'efficacité du procès-verbal électronique au sein des services de l'État

393

Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l'État en avis de contravention

394

Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe)

395

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne (612)

396

Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (612)

397

Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile (614)

398

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (614)

399

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien (614)

400

Respect de la réglementation environnementale (614)

401

Respect des marchés carbone appliqués à l'aviation (614)

402

Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe (613)

403

Évolution de la dette brute (613)

404

612 - Navigation aérienne

405

Améliorer l'efficacité économique des services de navigation aérienne

406

Niveau des coûts unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne

407

Améliorer la ponctualité des vols

408

Retard ATFM moyen par vol

409

Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances

410

Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique

411

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne [Stratégique]

412

Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) [Stratégique]

413

Maîtriser l'impact environnemental du trafic aérien

414

Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)

415

613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

416

Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

417

Coût de la formation des élèves

418

Égalité entre les femmes et les hommes

419

Taux de femmes admises aux concours ENAC

420

Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe [Stratégique]

421

Évolution de la dette brute [Stratégique]

422

S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

423

Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

424

614 - Transports aériens, surveillance et certification

425

Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile [Stratégique]

426

Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats

427

Pourcentage d'inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français

428

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés [Stratégique]

429

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien [Stratégique]

430

Respect de la réglementation environnementale [Stratégique]

431

Respect des marchés carbone appliqués à l'aviation [Stratégique]

432

Culture

433

Accroître l'accès du public au patrimoine national (175)

434

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (175)

435

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur (361)

436

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture (361)

437

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire (131)

438

Fréquentation des lieux subventionnés (131)

439

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle (361)

440

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle (361)

441

131 - Création

442

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire [Stratégique]

443

Fréquentation des lieux subventionnés [Stratégique]

444

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

445

Allongement de la diffusion des spectacles

446

Effort d'irrigation territoriale

447

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

448

Équilibre financier des structures

449

Promotion de l'emploi artistique

450

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

451

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

452

175 - Patrimoines

453

Accroître l'accès du public au patrimoine national [Stratégique]

454

Accessibilité des collections au public

455

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales [Stratégique]

456

Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

457

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

458

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

459

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

460

Qualité de la maîtrise d'ouvrage État

461

Élargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

462

Effet de levier de la participation financière de l'État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

463

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

464

224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

465

Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

466

Délais de paiement

467

Taux de dématérialisation des démarches de subvention et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne

468

Taux de féminisation dans les nominations

469

361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

470

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur [Stratégique]

471

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture [Stratégique]

472

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle [Stratégique]

473

Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

474

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle [Stratégique]

475

Taux d'inscription au pass Culture

476

Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

477

Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

478

Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

479

Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

480

Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

481

Défense

482

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées (146)

483

Taux de réalisation des équipements (146)

484

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

485

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

486

Taux d'avis émis dans les délais prescrits

487

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

488

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

489

Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

490

Développer des capacités spatiales et de défense souveraines

491

Taux de progression des études

492

Taux de réalisation des études

493

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

494

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

495

146 - Équipement des forces

496

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

497

Efficience du processus de paiement

498

Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

499

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique]

500

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

501

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

502

Taux de réalisation des équipements [Stratégique]

503

178 - Préparation et emploi des forces

504

Commander des forces, aptes à comprendre et influencer

505

Efficacité du pré-positionnement des forces

506

États-majors tactiques

507

Exercices impliquant les états-majors

508

Signalements stratégiques

509

Volume de personnel militaire déployé

510

Entraîner les forces

511

Entrainement du domaine Cyber

512

Entrainements du domaine spatial

513

Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement

514

Préparer l'avenir

515

Réserve opérationnelle

516

Verdissement du parc des véhicules du ministère

517

Soutenir les forces

518

Améliorer le soutien du combattant

519

Coût de la fonction « restauration-hébergement »

520

Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

521

Disponibilité des matériels

522

Soutien des opérations par la DIRISI

523

Soutien du SSA aux opérations

524

212 - Soutien de la politique de la défense

525

Accompagner la politique d'égalité entre les femmes et les hommes

526

Index égalité professionnelle au sein du ministère des armées

527

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

528

Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

529

Rationaliser le développement des projets informatiques

530

Respect des délais et des coûts des projets informatiques

531

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

532

Efficience de la fonction achat

533

Efficience immobilière du site de Balard

534

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

535

Taux de reclassement du personnel militaire

536

Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

537

Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale)

538

775 - Développement et transfert en agriculture

539

Orienter l'action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l'accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d'outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences

540

Nombre d'agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE- 30 000)

541

Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d'agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE

542

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

543

Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l'émergence et l'appropriation d'innovations répondant aux enjeux d'une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale

544

Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles

545

Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen

546

Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques

547

Direction de l'action du Gouvernement

548

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État (129)

549

Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État (129)

550

Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129)

551

Taux d'application des lois (129)

552

Taux de déficit de transposition des directives européennes (129)

553

Optimiser le recrutement et la formation initiale des Hauts fonctionnaires (129)

554

Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l'INSP (129)

555

129 - Coordination du travail gouvernemental

556

Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

557

Ouverture et diffusion des données publiques

558

Qualité des démarches en ligne

559

Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

560

Niveau d'information sur l'action du gouvernement

561

Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

562

Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

563

Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues

564

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État [Stratégique]

565

Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État [Stratégique]

566

Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h

567

Améliorer le délai d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

568

Délais moyens d'instruction et de paiement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

569

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

570

Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes

571

Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique]

572

Taux d'application des lois [Stratégique]

573

Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique]

574

Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

575

Efficience de la fonction achat

576

Efficience de la gestion immobilière

577

Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

578

Optimiser le recrutement et la formation initiale des Hauts fonctionnaires [Stratégique]

579

Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l'INSP [Stratégique]

580

S'assurer de l'efficacité du financement des produits des ministères

581

Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l'année

582

Taux de projets financés par des fonds affectés à la DINUM ayant atteint leurs objectifs

583

308 - Protection des droits et libertés

584

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

585

Contribution de l'ARCOM aux rapports gouvernementaux, aux projets de loi et au débat public

586

Délai moyen d'instruction des dossiers

587

Efficience de la gestion immobilière

588

Nombre de fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés

589

Nombre de modifications administratives et de modifications de fréquences réalisées

590

Nombre de saisine et d'avertissement traité par agent

591

Pourcentage de personnes ayant reçu une recommandation qui ne se voient pas reprocher de nouveaux comportements de consommation illicite sur les réseaux pair à pair

592

Autres autorités administratives indépendantes

593

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

594

Commission du secret de la défense nationale (CSDN)

595

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

596

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

597

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

598

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

599

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

600

Délai moyen d'instruction des dossiers

601

Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d'agent traitant

602

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

603

Délai moyen d'instruction des dossiers et de transmission d'un avis au gouvernement par la CNIL

604

Efficience de la gestion des dossiers

605

Suivi des mises en demeure de la CNIL

606

Défenseur des droits

607

Efficience de la gestion des dossiers traités

608

Taux d'effectivité du suivi des prises de position

609

Écologie, développement et mobilité durables

610

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement (181)

611

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) (181)

612

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174)

613

Émissions de gaz à effet de serre par habitant (174)

614

113 - Paysages, eau et biodiversité

615

Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

616

Masses d'eau en bon état

617

Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable

618

Préserver et restaurer la biodiversité

619

Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

620

Préservation de la biodiversité ordinaire

621

Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature

622

SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes

623

159 - Expertise, information géographique et météorologie

624

IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

625

Appétence pour les données de l'IGN

626

Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

627

Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

628

Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

629

Contribuer à l'information publique relative à l'environnement et au développement durable

630

Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

631

Financement de l'établissement par des ressources propres

632

Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

633

174 - Énergie, climat et après-mines

634

Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

635

Impact de l'usage du chèque énergie sur l'indicateur de précarité énergétique

636

Taux d'usage du chèque énergie

637

Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

638

Économies d'énergie via le système CEE

639

Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

640

Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l'atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d'énergie finale

641

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

642

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

643

Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation

644

Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique

645

Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves

646

Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique]

647

Émissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique]

648

181 - Prévention des risques

649

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement [Stratégique]

650

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) [Stratégique]

651

Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

652

Efficacité du fonds économie circulaire

653

Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

654

Prévention des inondations

655

Prévision des inondations

656

203 - Infrastructures et services de transports

657

Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

658

Contribution à l'exploitation ramenée aux trains-kilomètres

659

Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)

660

Pourcentage de trains supprimés

661

Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes

662

Taux de remplissage

663

Améliorer la qualité des infrastructures de transports

664

Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré

665

État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial

666

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route

667

Contrôle des transports routiers

668

Part de marché des grands ports maritimes

669

Part modale des transports non routiers

670

Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi

671

Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA

672

Réaliser au meilleur coût pour la collectivité les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

673

Intérêt socio-économique des opérations

674

205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture

675

Mieux contrôler les activités de pêche

676

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches

677

Contrôles menés par les administrations de l'État dans le cadre de la politique commune des pêches

678

Efficacité des contrôles des pêches réalisés

679

Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

680

Évolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

681

Taux d'emploi des anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 6 mois après leur sortie de formation

682

Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

683

Contrôle des navires

684

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marin

685

Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

686

Taux de vérification des signalements de pollutions marines par moyens habilités

687

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

688

Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

689

Efficience de la fonction achat

690

Efficience de la gestion immobilière

691

235 - Sûreté nucléaire et radioprotection

692

Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public

693

Maîtrise des délais de délivrance des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

694

Développer l'excellence de la recherche au niveau européen et international dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

695

Production scientifique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

696

345 - Service public de l'énergie

697

Contribuer à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

698

Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût total de production par ZNI

699

Contribuer à porter à 10 % la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz d'ici 2030

700

Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz

701

Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz (€/MWh)

702

Volume de biométhane injecté

703

Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2030

704

Part des énergies renouvelables dans la production d'électricité

705

Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)

706

Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)

707

Contribuer à porter à au moins 6,5 gigawatts les capacités installées d'effacements en 2028

708

Capacités d'effacements installées

709

Prix de clearing de l'appel d'offres effacements (AOE) contractualisé pour l'année par le gestionnaire du réseau public de transport public d'électricité (€/MW)

710

Développer une filière de l'hydrogène renouvelable et décarbonée

711

Compensation du différentiel entre les coûts de production de l'hydrogène décarboné et les coûts de production de l'hydrogène fossile (€/kg)

712

380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

713

Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

714

Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

715

Qualité du cadre de vie

716

Surface de friches recyclées

717

Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé

718

Rénovation énergétique

719

Taux moyen d'économies d'énergie

720

Économie

721

Faciliter le développement des sites industriels

722

Nombre net de nouveaux sites industriels et d'extensions significatives de sites industriels

723

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises (134)

724

Écart de prix moyen de l'électricité pour les entreprises les plus consommatrices d'électricité entre la France et des pays tiers (134)

725

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables (134)

726

134 - Développement des entreprises et régulations

727

Améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises

728

Effet de levier de la subvention pour charges de service public (SCSP) sur le chiffre d'affaires à l'export généré par les entreprises accompagnées par Business France

729

Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés

730

Part des visites ayant donné lieu à des constats d'anomalie

731

Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles

732

Développer l'attractivité touristique de la France

733

Évolution des recettes issues du tourisme

734

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises [Stratégique]

735

Écart de prix moyen de l'électricité pour les entreprises les plus consommatrices d'électricité entre la France et des pays tiers [Stratégique]

736

Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

737

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables [Stratégique]

738

Effets de levier et d'entraînement des dispositifs de garantie

739

220 - Statistiques et études économiques

740

Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d'alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts

741

Dématérialisation des enquêtes

742

Faire parler les chiffres de l'Insee et aller au-devant de tous les publics

743

Pertinence de l'Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr

744

Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques

745

Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens

746

305 - Stratégies économiques

747

Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

748

Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

749

Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques

750

Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

751

Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

752

Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

753

Assurer un traitement efficace du surendettement

754

Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

755

Efficience du traitement des dossiers de surendettement

756

343 - Plan France Très haut débit

757

Accompagner la montée en compétences numériques de la population française

758

Déployer le dispositif des conseillers numériques

759

Généralisation de la couverture en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2025

760

Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l'année N dans la zone d'initiative publique France entière

761

Engagements financiers de l'État

762

Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité (117)

763

Taux de couverture moyen des adjudications (117)

764

Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne (145)

765

Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social (145)

766

Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargne (145)

767

114 - Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

768

Assurer l'équilibre à moyen terme des procédures publiques d'assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis

769

Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l'assurance-crédit (risque pays)

770

Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs

771

Taux de retour en fin de période de garantie

772

Qualité de gestion des prêts garantis par l'État (PGE) par Bpifrance

773

Délais d'indemnisation des banques et de paiement des commissions

774

Part de dossiers PGE contrôlés

775

Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l'exposition de l'État sur les moins bons risques

776

Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur

777

Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l'équilibre de la procédure

778

Nombre de PME ayant bénéficié d'une garantie de change

779

Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l'année)

780

117 - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

781

Améliorer l'information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor

782

Taux d'annonce des correspondants du Trésor

783

Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité [Stratégique]

784

Adjudications non couvertes

785

Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique]

786

Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents

787

Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerie

788

Qualité du système de contrôle

789

Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché

790

Rémunération des placements de trésorerie

791

Solde du compte de l'État à la Banque de France en fin de journée

792

145 - Épargne

793

Encourager le développement de l'épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l'économie

794

Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d'assurance dans le cadre des contrats d'assurance vie gérés

795

Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne [Stratégique]

796

Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique]

797

Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargne [Stratégique]

798

Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement

799

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

800

Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque

801

Part (en nombre) des rejets de virement

802

369 - Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19

803

Retracer l'amortissement de la dette de l'État en 2020 et 2021 liée à la covid-19

804

Taux de réalisation de l'objectif annuel inscrit dans l'échéancier

805

Enseignement scolaire

806

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

807

Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)

808

Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)

809

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

810

Taux d'accès au diplôme national du brevet (DNB)

811

Conduire tous les élèves à l'acquisition des connaissances et compétences attendues à l'entrée de 6ème.

812

Proportion d'élèves les plus performants et score moyen de l'ensemble des élèves en français à l'entrée en 6e

813

Proportion d'élèves les plus performants et score moyen de l'ensemble des élèves en mathématiques à l'entrée en 6e

814

Favoriser la poursuite d'études des jeunes à l'issue de la scolarité secondaire

815

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers issus de l'enseignement public et privé

816

139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

817

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

818

Mixité des filles et des garçons en terminale

819

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

820

Résultats des élèves aux épreuves écrites de français et de mathématiques au DNB

821

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

822

Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

823

Proportion d'élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l'entrée en 6e

824

Proportion d'élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l'entrée en CM1

825

Proportion d'élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l'entrée en CP

826

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

827

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

828

Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

829

Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire

830

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

831

Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire

832

140 - Enseignement scolaire public du premier degré

833

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

834

Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

835

Proportion d'élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l'entrée en CM1

836

Proportion d'élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l'entrée en CP

837

Scolarisation des élèves du 1^er degré en situation de handicap

838

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

839

Écarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP

840

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

841

141 - Enseignement scolaire public du second degré

842

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

843

Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

844

Mixité des filles et des garçons en terminale

845

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

846

Proportion d'élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l'entrée en 6e

847

Résultats des élèves aux épreuves écrites de français et de mathématiques au DNB

848

Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

849

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

850

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

851

Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

852

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

853

Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP

854

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

855

Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

856

Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

857

143 - Enseignement technique agricole

858

Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

859

Nombre de personnes diplômées chaque année dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire

860

Taux d'emploi après la sortie de formation selon le diplôme préparé

861

Taux de réussite aux examens

862

Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

863

Dépense de l'État pour la formation d'un élève de l'enseignement agricole technique

864

214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

865

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

866

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

867

Efficience de la gestion des ressources humaines

868

Index égalité femmes-hommes

869

Part des surnombres disciplinaires

870

Optimiser les moyens des fonctions support

871

Dépense de fonctionnement par agent

872

Efficience de la fonction achat

873

Efficience de la gestion immobilière

874

Ratio d'efficience bureautique

875

Respect des coûts et délais des grands projets

876

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

877

Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

878

Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

879

230 - Vie de l'élève

880

Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

881

Taux d'absentéisme des élèves

882

Taux d'incidents graves pour 1 000 élèves

883

Taux de participation des lycéens aux élections des « Conseils des délégués pour la vie lycéenne » (CVL)

884

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

885

Proportion d'élèves considérés comme harcelés

886

Proportion d'élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires

887

Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

888

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
(Compte d'affectation spéciale)

889

Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE

890

Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE

891

793 - Électrification rurale

892

Amélioration de la qualité des réseaux de distribution

893

Résorption des départs mal alimentés (DMA)

894

Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus

895

Gestion des finances publiques

896

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156)

897

Recouvrement des amendes et des produits locaux

898

Taux de déclaration spontanée (civisme)

899

Taux de recouvrement spontané (civisme)

900

Renforcer la qualité de service aux usagers et l'efficience des réseaux du recouvrement fiscal

901

Coût de collecte des recettes douanières et fiscales

902

Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

903

156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

904

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique]

905

Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l'administration

906

Déployer un cadre rénové de la gestion publique

907

Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale

908

Être exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale

909

Promouvoir l'égalité femmes-hommes

910

Réduire les émissions de gaz à effets de serre

911

Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d'une efficience accrue

912

Taux d'intervention et d'évolution de la productivité

913

Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires

914

Délai de paiement des dépenses publiques

915

Dématérialisation

916

Proximité de l'administration, relation de confiance, rapidité

917

Qualité des comptes publics

918

Taux de satisfaction des usagers

919

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

920

Améliorer l'action interministérielle et la qualité des services rendus

921

Qualité de service des prestations de service numériques de l'AIFE

922

Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l'État

923

Satisfaction des agents par rapport à leur environnement de travail numérique

924

Améliorer les conditions d'emploi des personnels

925

Part des agents bénéficiant de prestations d'action sociale dans les secteurs de la restauration, de l'aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents

926

Renforcer la qualité de la formation professionnelle

927

Moderniser les fonctions support et maîtriser leur coût

928

Accompagner la transition écologique

929

Efficience de la gestion immobilière

930

Gains relatifs aux actions achat des ministères et des établissements publics et organismes de l'État

931

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

932

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

933

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

934

Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

935

Faire de la douane une administration moderne et innovante

936

Faire de la donnée un outil central de la douane

937

Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises

938

Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

939

Consolider l'accompagnement des entreprises

940

Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Compte d'affectation spéciale)

941

Optimiser le parc immobilier de l'État

942

Rendement d'occupation des surfaces

943

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

944

Optimiser le parc immobilier de l'État

945

Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus

946

Immigration, asile et intégration

947

Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière (303)

948

Nombre de retours forcés exécutés (303)

949

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers (104)

950

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) (104)

Accès et financement de la formation linguistique dans le cadre du CIR (Contrat d'intégration républicaine) (ligne nouvelle)

Délai d'attente pour accéder à une formation linguistique (ligne nouvelle)

951

Réduire les délais de traitement de la demande d'asile (303)

952

Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA (303)

953

104 - Intégration et accès à la nationalité française

954

Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation

955

Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation

956

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers [Stratégique]

957

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) [Stratégique]

958

Part des signataires du CIR ayant accédé à un emploi d'une durée au moins égale à un mois au cours du semestre suivant le semestre de leur inscription à France Travail

959

Part des signataires du CIR ayant déclaré rechercher un emploi lors du premier entretien à l'OFII, inscrits à France Travail la même année (calendaire) que la signature du CIR

960

Programme AGIR : taux de sortie positive en logement et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

961

303 - Immigration et asile

962

Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière [Stratégique]

963

Nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés

964

Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique]

965

Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile

966

Part des demandeurs d'asile hébergés

967

Part des places occupées par des demandeurs d'asile et autres personnes autorisées

968

Réduire les délais de traitement de la demande d'asile [Stratégique]

969