RESOLUTION

[TA 35] ADOPTEE PAR LE SENAT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique énergétique de la France.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Sénat : 34, 71 et 63 (1997-1998).

Article unique

Conformément à l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête de vingt-et-un membres chargée de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués.

Delibéré, en séance publique, à Paris, le 19 novembre 1997.

[retour au début]