DESIGNATION
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PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE
Articles du code
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
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L. 611-1 à L. 611-3
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TITRE II
LES ORGANISMES D'INTERVENTION
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Chapitre Ier
Les offices d'intervention
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Section 1
Dispositions communes
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L. 621-1 à L. 621-11
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Section 2
Dispositions spécifiques à l'Office
national
interprofessionnel des céréales
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L. 621-12 à L. 621-38
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Chapitre II
Les sociétés d'intervention
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L. 622-1 et L. 622-2
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TITRE III
LES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS AGRICOLES
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Chapitre Ier
Le régime contractuel en agriculture
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Section 1
Dispositions générales
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L. 631-1 et L. 631-2
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Section 2
Les accords interprofessionnels à long
terme
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L. 631-3 à L.631-11
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Section 3
Les conventions de campagne et les contrats types
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L. 631-12 à L. 631-18
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Section 4
Dispositions communes
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L. 631-19 à L. 631-23
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Chapitre II
Les organisations interprofessionnelles agricoles
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Section 1
Dispositions générales
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L. 632-1 à L. 632-11
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Section 2
L'organisation interprofessionnelle laitière
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L. 632-12 et L. 632-13
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TITRE IV
LA VALORISATION DES PRODUITS
AGRICOLES OU ALIMENTAIRES
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Chapitre Ier
Les appellations d'origine
Section 1
Définition
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L. 641-1
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Section 2
Procédure de reconnaissance
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L. 641-2 à L. 641-4
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Section 3
L'Institut national des appellations d'origine
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L. 641-5 à L. 641-10
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Section 4
Protection des aires d'appellation d'origine
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L. 641-11 à L. 641-13
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Section 5
Dispositions particulières
au secteur du vin et des eaux-de-vie
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L. 641-14 à L. 641-24
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Chapitre II
Les appellations d'origine protégées,
indications géographiques protégées
et attestations de spécificité
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L. 642-1 à L. 642-4
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Chapitre III
Les labels et la certification
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L. 643-1 à L. 643-8
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Chapitre IV
Les produits de montagne
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L. 644-1 à L. 644-4
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Chapitre V
Les produits de l'agriculture biologique
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L. 645-1
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TITRE V
LES PRODUCTIONS ANIMALES
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Chapitre Ier
La vaine pâture
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L. 651-1 à L. 651-10
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Chapitre II
La production de semence des animaux domestiques
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L. 652-1
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Chapitre III
L'organisation de l'élevage
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L. 653-1
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Section 1
L'amélioration génétique
du cheptel
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L. 653-2 à L. 653-10
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Section 2
Les établissements d'élevage,
les instituts techniques nationaux
et le Conseil supérieur de l'élevage
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L. 653-11 à L. 653-14
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Section 3
La recherche et la constatation des infractions
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L. 653-15 et L. 653-16
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Section 4
Dispositions d'application
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L. 653-17
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Chapitre IV
Les animaux et les viandes
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L. 654-1
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Section 1
Les abattoirs
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Sous-section 1
Dispositions générales
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L. 654-2 à L. 654-5
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Sous-section 2
Inspection sanitaire
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L. 654-6 et L. 654-7
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Sous-section 3
Gestion et exploitation des abattoirs publics
départementaux et municipaux
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L. 654-8 à L. 654-12
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Sous-section 4
Suppression et reconversion de certains abattoirs
publics
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L. 654-13 à L. 654-17
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Sous-section 5
Taxes
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L. 654-18 à L. 654-20
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Section 2
Commercialisation et distribution de la viande
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L. 654-21 à L. 654-24
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Section 3
La production et la commercialisation
de certains produits animaux
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L. 654-25 à L. 654-27
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Section 4
La production et la vente du lait
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L. 654-28 à L. 654-31
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TITRE VI
LES PRODUCTIONS VEGETALES
Chapitre Ier
Les productions de semences
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L. 661-1 à L. 661-3
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Chapitre II
Les obtentions végétales
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L. 662-1 à L. 662-3
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Chapitre III
Dispositions diverses
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L. 663-1 à L. 663-7
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TITRE VII
DISPOSITIONS PENALES
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L. 671-1 à L. 671-14
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TITRE VIII
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier
Dispositions spécifiques
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L. 681-1 à L. 681-6
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Chapitre II
Dispositions spécifiquesà la collectivité
territoriale
de Saint-Pierre-et-Miquelon
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L. 682-1
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Chapitre III
Dispositions applicables
aux territoires d'outre-mer
et à la collectivité territoriale
de Mayotte
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L. 683-1
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