Dans un contexte de violences contre les élus locaux et de crise des vocations, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, s'appuyant sur son précédent rapport d'information du 5 juillet 2018, a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de l’élu local. Ces trois rapports examineront successivement le régime indemnitaire des élus, la facilitation de l’engagement dans le mandat local et l’amélioration des conditions de son exercice et enfin les pistes et les préconisations pour réussir « l’après-mandat ».
Le Sénat a lancé cette consultation avec trois objectifs :
- faire un premier bilan de l'application des recommandations de son rapport de 2018 ;
- recueillir les réactions sur les recommandations de la délégation sur le régime indemnitaire ;
- identifier les attentes des élus sur les conditions de l’exercice du mandat local d’une part, et la réussite de l’après-mandat d’autre part.
La consultation est terminée. Merci aux 3 004 élus qui ont participé !
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