Une consultation a été organisée par la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions du 6 décembre 2018 au 16 mai 2019.
Le nombre de participants s'est élevé à 5 094, dont 124 complètes.
Cette consultation a permis de nourrir les travaux du Sénat, que nous vous invitons à consulter :
Partager cette page