La délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, et la délégation aux entreprises présidée par Serge Babary, ont lancé une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette mission, qui doit rendre ses conclusions en septembre 2022, est présidée par le 1er Vice-Président de la Délégation aux collectivités territoriales, Rémy Pointereau. Ce dernier est à l’origine de la proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres bourgs.
Dans le cadre de cette mission, les sénateurs ont souhaité interroger les élus sur leur perception des apports de la loi ELAN et des programmes "Action cœur de ville" (ACV) et "Petites villes de demain" (PVD).
Cette consultation des élus locaux répond à la mission d’évaluation des politiques publiques, qui doit être au cœur de l’action du Parlement.
Cette consultation est désormais terminée, merci aux 856 participants.
À l'issue de la consultation un rapport d'information a été publié :