Afin de répondre aux préoccupations des élus quant au devenir du maillage scolaire dans nos territoires, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, sous la présidence de Catherine Morin-Desailly a décidé de constituer une mission d’information relative aux nouveaux territoires de l’éducation, dont Laurent Lafon et Jean-Yves Roux sont les rapporteurs.
Selon Laurent Lafon, "les débats sur le projet d’un établissement public des savoirs fondamentaux dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance montrent la nécessité d’une réflexion approfondie et plus large sur l’avenir de l’école dans nos territoires; le Sénat a décidé de s’en emparer parce qu’il porte la voix des territoires et de leurs élus".
Pour Jean-Yves Roux, "par les compétences qu’ils exercent en matière scolaire et leur connaissance fine des territoires, les élus locaux ont un rôle décisif et essentiel à jouer en la matière. Ce questionnaire doit nous permettre de mieux identifier leurs préoccupations et de porter à notre connaissance les projets ou les idées qu’ils mettent déjà en œuvre".
Cette consultation est désormais fermée, merci aux 1 736 participants.
À l'issue de la consultation, un rapport d'information a été publié :