Une consultation a été organisée par la délégation aux entreprises auprès des entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes auxquels elles doivent faire face.
Le nombre de participants s'est élevé à 2 362 dont 783 réponses complètes.
Les réponses obtenues ont aidé les sénateurs chargés de ce suivi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et Olivier Rietmann, à formuler des propositions fortes dans leur rapport d'information déposé le 15 juin 2023 :
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