NOTE DE SYNTHÈSE
En
France, l'article L. 521-1 du code de l'éducation détermine les
principes applicables à l'établissement du calendrier des
vacances scolaires : il fixe la durée de l'année scolaire
à «
36 semaines au moins, réparties en cinq
périodes de travail, de durée comparable, séparées
par quatre périodes de vacances des classes
» et dispose
que le calendrier des vacances scolaires de l'enseignement primaire et
secondaire est arrêté par le ministre de l'Éducation
nationale, pour une durée de trois ans. Il prévoit par ailleurs
des possibilités d'adaptation «
pour tenir compte des
situations locales
».
Le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 a donc
précisé que les recteurs d'académie pouvaient
«
procéder, par voie d'arrêté, à des
adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires (...)
par la situation géographique
». En particulier,
l'article 5 de ce décret dispose que «
les recteurs
des académies des Antilles et de la Guyane, de la Corse et de la
Réunion ont compétence pour adapter le calendrier
national
» en fonction «
des caractères
particuliers de chacune des régions concernées
»,
ces mêmes compétences étant exercées à
Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef des services de l'éducation
nationale.
En général, la durée des vacances scolaires est la
suivante :
- à la Toussaint, une semaine ;
- à Noël, deux semaines ;
- au mois de février, deux semaines ;
- au mois d'avril, deux semaines ;
- l'été, environ neuf semaines à partir de la fin du
mois de juin, la rentrée scolaire ayant lieu au début du mois de
septembre.
À la Réunion, pour tenir compte de l'été austral,
les vacances de fin d'année ont une durée de cinq semaines
et les vacances de l'hiver austral ont à peu près la même
durée, à partir de mi-juillet.
L'analyse des calendriers des vacances scolaires dans quelques pays
européens, l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique,
le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, fait
apparaître que :
- il existe un calendrier national des vacances scolaires seulement au
Danemark, aux Pays-Bas et au Portugal ;
- le calendrier scolaire semble moins équilibré en Espagne
et en Italie que dans les autres pays.
1) Il existe un calendrier national des vacances scolaires seulement au
Danemark, aux Pays-Bas et au Portugal
a) Le Danemark, les Pays-Bas et le Portugal établissent un calendrier
national des vacances scolaires
Dans ces trois pays, le ministère de l'Éducation publie
périodiquement le calendrier national des vacances scolaires.
Pluriannuel au Danemark et aux Pays-Bas, il n'est qu'annuel au Portugal.
Cependant, le document publié au niveau national n'a jamais un
caractère totalement impératif. Il est seulement indicatif au
Danemark, où le calendrier des vacances scolaires est établi par
les conseils municipaux ou par les conseils de comté selon le niveau de
l'établissement. Il en va de même au Portugal, où les
établissements scolaires déterminent leur calendrier en fonction
de leur projet éducatif. Aux Pays-Bas, seules les dates des grandes
vacances s'imposent aux établissements scolaires, qui fixent
eux-mêmes les dates des autres vacances.
Le caractère indicatif du calendrier national ne signifie toutefois pas
que les établissements soient complètement libres de fixer les
dates des vacances. Ainsi, au Portugal, un règlement du ministre de
l'Éducation définit les principes généraux qui
doivent présider à l'établissement du calendrier par
chaque établissement.
b) Dans les autres pays, le calendrier des vacances scolaires est
élaboré au niveau régional, voire local
Dans les États fédéraux ou qui peuvent être
considérés comme tels, c'est-à-dire en Allemagne, en
Belgique et en Espagne, l'enseignement ne constitue pas une compétence
de l'État, mais des
Länder
, des communautés
linguistiques et des communautés autonomes. Le calendrier des vacances
scolaires est donc déterminé par ces collectivités de
niveau régional.
De même, en Italie, où les régions, quel que soit leur
statut, disposent de larges compétences d'adaptation dans de nombreux
domaines, le calendrier des vacances scolaires est établi au niveau
régional.
En revanche, en Angleterre et au Pays de Galles, le calendrier des vacances
est, selon le statut de l'établissement scolaire, arrêté
par les autorités éducatives locales, c'est-à-dire par les
conseils de comté, ou par les conseils d'école.
2) Le calendrier scolaire semble moins équilibré en Espagne
et en Italie que dans les autres pays
L'établissement du calendrier scolaire au niveau régional, voire
local, dans la plupart des pays étudiés ne facilite pas les
comparaisons car, à l'intérieur d'un même pays, la
situation peut différer d'une région à l'autre. C'est par
exemple le cas de l'Allemagne, où la rentrée des classes
s'étale de début août à mi-septembre, où les
vacances d'automne ont une durée assez variable et où celles
d'hiver, tout comme celles de mai-juin, n'existent pas dans tous les
Länder
.
Toutefois, l'examen de l'ensemble des calendriers fait apparaître un net
décalage entre, d'une part, l'Espagne et l'Italie et, d'autre part, les
autres pays.
a) La longueur des vacances d'été et la brièveté
des autres vacances caractérisent les calendriers scolaires espagnol et
italien
Dans ces deux pays, la structure du calendrier des vacances scolaires est assez
simple :
- deux semaines à Noël ;
- une semaine à Pâques en Italie, une à deux semaines
au printemps, pas nécessairement à Pâques, en
Espagne ;
- neuf semaines l'été en Italie, onze ou douze en Espagne,
selon qu'il s'agit de l'enseignement primaire ou secondaire.
b) Dans les autres pays, les calendriers scolaires s'efforcent de respecter
une alternance régulière entre des périodes d'enseignement
qui ne durent jamais plus de huit semaines et des périodes de
vacances
Aux traditionnelles vacances de Noël et de printemps, qui durent le plus
souvent deux semaines, et aux grandes vacances, en général moins
longues qu'en Espagne et en Italie, les autres pays en ont ajouté
d'autres.
Pour couper le premier trimestre d'enseignement, tous ont institué des
vacances d'automne, qui ne coïncident pas nécessairement avec la
Toussaint et qui durent en général une semaine.
La plupart prévoient également des vacances d'hiver, en
février le plus souvent. Caractéristiques des calendriers
anglais, belges, néerlandais et portugais, ces vacances commencent
à se développer dans certains
Länder
allemands et, au
Danemark, les établissements scolaires aménagent souvent le
calendrier national qui leur est proposé par le ministère de
l'Éducation pour dégager une semaine de vacances en
février.
En outre, dans certains
Länder
allemands ainsi qu'en Angleterre et
au Pays de Galles, le dernier trimestre est coupé par quelques jours de
vacances en mai ou en juin.
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La
structure des vacances scolaires françaises apparaît largement
comparable à celle des autres pays étudiés, à
l'exception de l'Espagne et de l'Italie, qui ont conservé des
calendriers très traditionnels et semblables à ceux qui
existaient dans notre pays dans les années soixante.
En revanche, par la longueur des vacances d'été, la France se
rapproche de l'Espagne et de l'Italie.