SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (mars 2006)
ALLEMAGNE
|
D'après la loi et l'ordonnance relatives aux élections au Bundestag, qui constituent la seule réglementation électorale fédérale, les listes électorales sont établies par les communes à partir des registres de population , ces fichiers étant constamment mis à jour. Les lois et ordonnances électorales des Länder et des communes, applicables aux élections locales, contiennent des dispositions analogues. |
1) La première inscription sur les listes électorales
Toutes les personnes qui remplissent les conditions requises pour être électeurs sont inscrites d'office sur les listes électorales de leur commune de résidence , à condition d'être enregistrées dans le fichier des habitants de ladite commune 35 jours avant la date de l'élection. Compte tenu de l'obligation de déclaration domiciliaire (1 ( * )) , tout électeur est donc inscrit sur les listes électorales.
Les électeurs qui ne sont pas enregistrés comme résidents de la commune peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales de celle-ci si, à défaut d'y occuper un logement, ils y séjournent de manière habituelle.
2) La modification des données individuelles sur les listes électorales
Grâce à l'obligation de déclaration domiciliaire, les listes électorales sont mises à jour automatiquement .
Avant chaque élection , les administrations municipales établissent les listes électorales à partir des données figurant dans le fichier des habitants. La réglementation prévoit que la gestion des listes électorales peut être automatisée, ce qui permet une mise à jour permanente de celles-ci.
Lorsqu'un électeur déménage et fait une déclaration domiciliaire dans sa nouvelle commune de résidence, il ne peut être inscrit sur les listes électorales de celle-ci qu'en en faisant la demande écrite au plus tard le 21 ème jour avant la date de l'élection. En effet, les listes électorales sont consultables par le public entre le 20 ème et le 16 ème jour précédant le scrutin et sont définitivement arrêtées ensuite.
Lorsque la date du changement de domicile et celle du scrutin sont trop rapprochées, l'électeur qui vient de déménager n'est pas inscrit sur les listes électorales de sa nouvelle commune. Toutefois, jusqu'à l'avant-veille du scrutin, il peut demander un permis de voter, qui lui permet de voter dans n'importe quel bureau de vote, en particulier dans sa nouvelle circonscription électorale.
BELGIQUE
|
D'après le code électoral, les listes électorales sont établies sur la base des registres de la population et du registre des étrangers , ces fichiers étant gérés par les communes et constamment mis à jour . |
1) La première inscription sur les listes électorales
Les listes électorales sont établies à partir des registres de population de la commune. Comme l'inscription sur ces derniers est obligatoire, l'inscription sur les listes électorales est automatique .
Les listes électorales comprennent, d'une part, les personnes qui remplissent les conditions pour être électeurs à la date où elles sont arrêtées et, d'autre part, celles qui rempliront cette condition à la date de l'élection.
2) La modification des données individuelles sur les listes électorales
Grâce à l'obligation de déclaration domiciliaire, les listes électorales sont mises à jour automatiquement .
Toutefois, les personnes qui déménagent après que les listes électorales ont été arrêtées votent dans leur ancienne commune.
Pour les élections municipales et provinciales, qui ont traditionnellement lieu au début du mois d'octobre, les listes électorales sont arrêtées au 1 er août de la même année. Pour les élections législatives, les listes sont en principe arrêtées le 80 ème jour qui précède le scrutin. En revanche, si les élections résultent d'une dissolution, les listes sont arrêtées à la date de l'arrêté fixant la date du scrutin.
* (1) Voir l'étude de législation comparée LC 141, de novembre 2004, consacrée à la déclaration domiciliaire.