PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)
Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)
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Interventions de M. François ZOCCHETTO (mardi 1er février 2011)
Les interventions en séance publique
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