Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RECRUTEMENT, À LA FORMATION ET À LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS

première lecture

[n° 2007-287 (1er et 6 février 2007)]

Discussion générale - commune avec celle du tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale:

Affaire d'Outreau. Groupe de travail sur la réforme du fonctionnement de la justice pénale. Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire d'Outreau. Rapport Magendie. Pôles de l'instruction. Détention provisoire. Renforcement du caractère contradictoire de l'enquête et de l'instruction. Enregistrement des interrogatoires des personnes gardées à vue. Durée de l'instruction. Rationalisation du dépôt de plainte avec constitution de partie civile. Exposé du dispositif proposé pour améliorer le fonctionnement de la justice. Possibilité, pour le ministère public, de prendre des réquisitions de non-lieu. Protection des mineurs. (texte intégral du JO)