Interventions de M. Adel ZIANE (jeudi 10 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA MIXITÉ SOCIALE ET SCOLAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS (dossier législatif)

Article 2 (Coordination dans le code général des collectivités territoriales)

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