Interventions de M. Richard YUNG (vendredi 11 décembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Article 2 (Prélèvement sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques en agriculture, FNGRA)

• Intervention 1

Article 3 (art. L. 121-6, L. 121-8, L. 121-9, L. 121-16, L. 121-19, L. 121-19-1, L. 121-26, L. 121-27, L ; 121-28, L. 121-28-1, L. 121-32, L ; 121-35, L. 121-36, L ; 121-37, L. 121-38, L. 121-41, L. 121-10 à L. 121-15, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-20 à L. 121-23, L. 121-25, L. 121-39, L. 121-40, L. 121-42, L. 121-43, L. 122-5, L. 123-2, L. 124-4 du code de l'énergie, art. 238 bis HW du code général des impôts, art. L. 135 N du livre des procédures fiscales - Création du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »)

• Intervention 2

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 12 quater

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l’article 16 duodecies

• Intervention 12

Article 19 (art. 1653 F (nouveau) du code général des impôts et art. L. 59, L. 59 D (nouveau), L. 60, L. 113 et L. 136 A (nouveau) du livre des procédures fiscales - Création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche et le crédit d'impôt d'innovation)

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 14

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