PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2024-450 (7 février 2024)]

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

P. 788 (texte intégral du JO)