Interventions de M. Dominique WATRIN (jeudi 1er octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 53 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation au droit européen et au droit international)

Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 552-1 et L. 552-4 du code de l'éducation - Exemption des élèves participant aux associations sportives des établissements scolaires de l'obligation de certification de non contre-indication)

Article 56 bis (supprimé) (Présence de données relatives aux outre-mer dans les statistiques nationales déclinées au niveau local)

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