Interventions de M. Dominique WATRIN (jeudi 25 juin 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 23 quater (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relatives à la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)

• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 23 nonies

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 23 undecies

• Intervention 6
• Intervention 7

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