Interventions de M. Dominique WATRIN (jeudi 29 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 13 (Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires)

Intervention 2

Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 15 bis (Suppression du versement d'une cotisation forfaitaire d'accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP)pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires)

Intervention 5

Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA)

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