Interventions de M. Dominique WATRIN

Discussion générale:

Première partie :

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A, retraçant la situation patrimoniale des régimes et organismes de sécurité sociale et décrivant les modalités de couverture du déficit constaté de l'exercice 2011)

Deuxième partie :

Article 5 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2012)

Article 7 (art. 81 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Ajustement des montants du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2012)

Troisième partie :

Article 11 (art. L. 131-6, L. 133-6-8, L. 612-3, L. 612-4, L. 612-5, L. 612-13, L. 722-4, L. 756-3, L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Alignement des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

Articles additionnels après l’article 11

Article 16 (art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle sur les pensions de retraite et d'invalidité au profit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Articles additionnels après l'article 21

Article 14 (supprimé) (précédemment réservé) (art. L. 136-2, L. 136-5, L. 137-18 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des prélèvements sociaux applicables aux "carried interests")

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)

Article 15 (précédemment réservé) (art. L. 133-7, L. 241-10 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 24

Article 26 (Approbation du montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale)

Article 34 (art. L. 225-1-1 et L. 255-2 du code de la sécurité sociale - Trésorerie du régime des mines et rationalisation des comptes d'encaissement des Urssaf)