Interventions de M. Serge VINÇON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES

première lecture

[n° 2003-478 (21 mai 2003)]

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Discussion générale:

Désignation des instances représentatives du personnel de DCN. Reclassement des ouvriers de GIAT Industries. Avis favorable de la commission. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Reclassement des ouvriers sous contrat de GIAT Industries dans la fonction publique)

S'oppose aux amendements de suppression de Mme Josette Durrieu n° 1 et de Mme Hélène Luc n° 2. (texte intégral du JO)