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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
