Interventions de M. Bernard VERA (jeudi 30 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau] et L. 631-2-2 [nouveau] du code monétaire et financier)

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