PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)
Articles additionnels avant le titre Ier
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Bernard VERA (mercredi 21 janvier 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.