Interventions de M. Bernard VERA (mardi 25 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Articles additionnels avant l’article 10

Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)

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