Interventions de M. Bernard VERA (lundi 24 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 5 bis (Création d'un tarif pour le carburant E10)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers)

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