Interventions de M. Bernard VERA (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8

Intervention 1

Article 14 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Intervention 2

Articles additionnels avant l'article 18

Intervention 3

Articles additionnels après l'article 18 bis

Intervention 4

Articles additionnels après l'article 25

Intervention 5

Article 26 (Mise en oeuvre du contrat de croissance signé entre les organisations professionnelles et l'Etat en faveur de l'emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Intervention 6

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