Interventions de M. Bernard VERA (mardi 5 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 3

Art. additionnels avant l'art. 4

Art. additionnel après l'art. 12

Art. 14 (Extension de la mesure exceptionnelle d'exonération des dons d'argent)

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