Interventions de M. Bernard VERA (vendredi 17 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)

Art. 5 et état A annexé (Equilibre général)

Intervention 1

Art. 9 et état C' (Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits)

Intervention 2

Art. 27 (Suppression de l'obligation de souscrire une déclaration provisoire de revenus l'année du transfert du domicile fiscal hors de France)

Intervention 3

Art. 36 (Crédit d'impôt au profit des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d'équipement dans les technologies de l'information)

Intervention 4

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