Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-463 (6 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 1 : association des établissements de crédit au financement de l'action en direction de la Grèce ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 4  : réduction fiscale ISF pour investissement dans les PME en cas de pacte d'actionnaires ; et n° 5  : relèvement du taux de l'impôt de solidarité sur la fortune ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 : taxation des bonus des traders ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création, au sein du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », d'une section nouvelle : « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro »)

Son amendement n° 10 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 3

Son amendement n° 16 : rapport gouvernemental sur la création d'un service public européen de la dette ; rejeté. (texte intégral du JO)