Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2009-1255 (9 juin 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises)

Son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Texte modifié par la commission) (Art. L. 221-5 du code monétaire et financier - Sanction du non-respect par les établissements de crédit des conditions d'emploi de certains fonds d'épargne réglementés)

Son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Suppression maintenue par la commission) (Art. L. 5511-37 du code monétaire et financier - Publication mensuelle, par les établissements de crédit, du montant de leurs encours de crédits aux entreprises de moins d'un an)

Son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME)

Son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO)