Interventions de M. Bernard VERA

  Question préalable :

Soutient la motion n° I-150 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable ; rejeté. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2009)

Soutient l'amendement n° I-160 de M. Thierry Foucaud (relèvement du taux d'imposition des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

Soutient l'amendement n° I-174 de M. Thierry Foucaud (suppression de la mention d'un taux de défiscalisation pour les investissements en matière de logement en outre-mer) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3

Soutient l'amendement n° I-182 de M. Thierry Foucaud (relèvement du plafond d'exonération du livret de développement durable) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° I-177 de M. Thierry Foucaud (régime d'imposition sur les plus-values) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement)

Soutient l'amendement n° I-151 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 2 quater (Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage)

Soutient l'amendement n° I-201 de Mme Marie-France Beaufils (rétablissement de la possibilité d'introduire des contentieux après l'amortissement du capital) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Déductibilité de certaines charges des bénéfices imposables)

Soutient l'amendement n° I-152 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Prorogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement)

Soutient l'amendement n° I-153 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; retiré au profit de l'amendement n° I-5 de la commission (limitation à 2011 de la prorogation). (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Création d'un tarif pour le carburant E10)

Soutient l'amendement n° I-155 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Soutient l'amendement n° I-183 de M. Ivan Renar (limitation de la progression du crédit d'impôt recherche) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers)

Soutient l'amendement n° I-165 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° I-167 (prise en compte des biens professionnels au titre de l'ISF) ; et n° I-169 (majoration du barème de l'ISF) ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels avant l’article 10

Soutient l'amendement n° I-184 de Mme Marie-France Beaufils (abrogation de la réforme de la taxe professionnelle de 2006) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)

Soutient l'amendement n° I-188 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Compensation des transferts de compétences aux départements)

Soutient l'amendement n° I-193 de Mme Marie-France Beaufils (augmentation de la DGF afin de compenser le transfert de personnels TOS et des DDE vers les départements et les régions) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Soutient l'amendement n° I-194 de Mme Marie-France Beaufils (majoration de la compensation des transferts de compétences en faveur des régions) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA)

Soutient l'amendement n° I-195 de Mme Marie-France Beaufils (compensation aux collectivités territoriales des dépenses résultant de la généralisation du RSA par une part de l'impôt sur la fortune) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Soutient l'amendement n° I-197 de M. Jack Ralite (extension de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Soutient l'amendement n° I-198 de Mme Marie-France Beaufils (minoration de l'augmentation de la part des amendes radars affectée aux comptes d'affectation spéciale "contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route") ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25

Soutient l'amendement n° I-199 de M. Jean-François Voguet (relèvement du prélèvement sur les jeux de la Française des jeux au profit du Centre national du développement du sport) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)

Soutient l'amendement n° I-158 de M. Thierry Foucaud (suppression de l'augmentation du droit de timbre pour les passeports) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense)

Soutient l'amendement n° I-200 de Mme Marie-France Beaufils (remplacement de l'article par une disposition reconnaissant à l'Etat la possibilité de céder gratuitement des immeubles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 ter (Autorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules)

Soutient l'amendement n° I-159 de M. Thierry Foucaud (suppression de l'article) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Débat sur l'évolution de la dette

Son intervention. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Le groupe CRC votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2009. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Pouvoirs publics :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 A (Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier)

Favorable à l'amendement n° II-312 de M. Thierry Foucaud (revalorisation de 2 % du barème de l'ISF). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 42

Soutient l'amendement n° II-311 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté. Sur l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %), son sous-amendement n° II-403  ; rejeté. Sur l'amendement n° II-387 de M. Jean Arthuis (repli), son sous-amendement n° II-404  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)

Soutient les amendements de M. Thierry Foucaud portant sur le même objet n° II-314 et II-315 (plafonnement global des niches fiscales) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 44 nonies (Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile)

Soutient l'amendement n° II-317 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 52 ter (Actualisation des valeurs locatives)

Soutient l'amendement n° II-323 de M. Thierry Foucaud (réévaluation des valeurs locatives) ; rejeté. (texte intégral du JO)