PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]
Question préalable :
Soutient la motion n° 82 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le titre Ier
Son amendement n° 61 : suppression du bouclier fiscal ; rejeté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 69 : révision des règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers ; et n° 62 : imposition des indemnités de départ accordées aux dirigeants des grandes entreprises ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 76 : suppression des dispositions dérogatoires à l'impôt de solidarité sur la fortune ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)
Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 57, 58 et 72 ; rejetés ; et n° 71 ; adopté. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 5
Son amendement n° 68 : modification des règles de fixation du taux du livret A ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Favorable à l'amendement n° 37 de M. Éric Doligé (crédit d'impôt pour les travaux de remise en état des résidences principales envisagées par la sécheresse de 2003). (texte intégral du JO)Son amendement n° 64 : relèvement du plafond du livret de développement durable ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8
Défavorable à l'amendement n° 84 de la commission (relèvement du plafond de la réduction de l'ISF au titre de la souscription au capital des sociétés). (texte intégral du JO)