Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS

première lecture

[n° 2008-3 (14 décembre 2007)]

Articles additionnels avant l'article 9

Ses amendements n° 179 : réduction du plafond de pénalités applicables aux émissions de chèques litigieuses ; n° 176 : institution d'un service public bancaire de base ; et portant sur le même objet n° 175 et 178 : règlementation des services bancaires ; rejetés. Soutient l'amendement n° 174 de M. Thierry Foucaud (coûts du service bancaire universel) ; rejeté. (texte intégral du JO)