Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER D'AFFAIRES DIT DE " LA DÉFENSE "

première lecture

[n° 2007-254 (18 janvier 2007)]

Discussion générale:

Complexité des règles d'urbanisme. Schéma directeur de la région Ile-de-France, SDRIF. Création d'un nouvel EPIC. Exemple de Nanterre. Statut dérogatoire du plan de réhabilitation du quartier de La Défense. Exonération de la redevance sur la création de bureaux. Aggravation du déséquilibre Est-Ouest de la région francilienne. (texte intégral du JO)