PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (16, 17, 18 et 19 mars 2005)]
Art. additionnels avant l'art. 1er
Soutient l'amendement n° 430 de Mme Annie David (gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Soutient l'amendement n° 443 de Mme Annie David (suppression de la hiérarchisation des missions de l'école) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), soutient le sous-amendement n° 663 de Mme Annie David (insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 8
Soutient l'amendement n° 505 de Mme Annie David (réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 9 A
Soutient l'amendement n° 510 de Mme Annie David (conséquence) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 9 (Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 520 (suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et n° 521 (suppression des missions prévues pour le Haut conseil) ; rejetés. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 11
Soutient l'amendement n° 527 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)
Soutient l'amendement n° 533 de Mme Annie David (clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 529 de Mme Annie David (en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 531 de Mme Annie David (mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)
Soutient l'amendement n° 541 de Mme Annie David (recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 537 de Mme Annie David (mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 19
Soutient l'amendement n° 572 de M. Roland Muzeau (reconnaissance aux parents ou au représentant légal d'un enfant en situation de handicap, de la décision finale en matière d'orientation scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Soutient l'amendement n° 579 de Mme Annie David (formation en IUFM des infirmiers scolaires) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)
Soutient l'amendement n° 588 de Mme Annie David (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)
Refus d'une évaluation des professeurs en fonction des résultats scolaires de leurs élèves. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 25
Soutient l'amendement n° 603 de Mme Annie David (création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
Favorable à l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 495 de Mme Annie David (prévention de tous les comportements addictifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)