Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (17 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 5 et état A annexé (Equilibre général)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Art. 9 et état C' (Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits)

Opposition au financement de la chaîne d'information internationale par les crédits votés par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Suppression de l'obligation de souscrire une déclaration provisoire de revenus l'année du transfert du domicile fiscal hors de France)

Soutient l'amendement n° 51 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 36 (Crédit d'impôt au profit des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d'équipement dans les technologies de l'information)

Soutient l'amendement n° 52 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)