Interventions de M. Yannick VAUGRENARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (25 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 634 rectifié bis (Association syndicale libre (ASL) - Assouplissement des règles de constitution)

P. 11626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 651 rectifié (Association syndicale libre (ASL) - Assouplissement des règles de constitution)

P. 11626 (texte intégral du JO)
P. 11627 (texte intégral du JO)