Interventions de M. Alain VASSELLE (mardi 26 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE ET À LA PROTECTION DES MINEURS n° 2016-457 (dossier législatif)

Article 1er (art. 11-2 [nouveau], 138, 230-19, 706-47 et art. 706-47-4 et 706-47-5 [nouveaux] du code de procédure pénale - Information par le ministère public de l'administration en cas de condamnation ou de procédure en cours et définition d'un régime d'information renforcé pour certaines infractions)

Article 3 (art. L. 133-6 et L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Régime d'incapacité pour diriger ou exercer au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil régis par le code de l'action sociale et des familles et modalités de renouvellement de l'agrément des assistants familiaux)

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES n° 2016-483 (dossier législatif)

Article 1er (art. 25 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Obligations générales des fonctionnaires)

Article 3 (art. 6, 6 bis, 6 ter A, 6 quinquies et 25 ter [nouveau] de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Protection des lanceurs d'alerte)

Article 4 (art. 25 quater, 25 quinquies, 25 sexies et 25 septies A [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Obligations déclaratives des fonctionnaires)

Article additionnel après l’article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.