Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 16 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles)

Article 5 septies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3511-2-1 du code de la santé publique - Preuve de la majorité pour l'achat de tabac)

Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying)

Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

Articles additionnels après l'article 5 duovicies

Article 6 ter (supprimé) (art. 4624-1 du code du travail - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité annuel du médecin du travail)

Articles additionnels après l'article 7

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