Interventions de M. Alain VASSELLE (jeudi 4 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)

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