Interventions de M. Alain VASSELLE (mardi 22 janvier 2008)

Question orale avec débat de M. Jean Puech sur la création d'un véritable statut de l'élu local

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À PRÉVOIR L'APPROBATION PAR LES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES MESURES DE RÉDUCTION ET D'EXONÉRATION DE COTISATIONS ET DE CONTRIBUTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ADOPTÉES EN COURS D'EXERCICE (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.