Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 28 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Articles additionnels après l'article 18

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