Interventions de M. Alain VASSELLE (jeudi 24 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 7

Division additionnelle avant l'art. 9

Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 9

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